Nos mentions légales

Consultez nos mentions légales pour tout savoir sur MyLawBots, une société déterminée à rayonner à l’international. Situé au cœur de Paris, notre siège social est le centre névralgique de nos opérations globales, dédiées à fournir des services juridiques exceptionnels

Mentions Légales

Informations générales

Dénomination sociale : MyLawBots SAS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
Siège social : 32 Avenue des Champs Elysées, 75008 Paris, France
Numéro d’immatriculation : 123 456 789 RCS Paris
Capital social : 100 000 €
Directeur de la publication : Gilles Korzec
Contact : [email protected] / +33 1 23 45 67 89

Hébergement

Hébergeur : Ionos
Adresse de l’hébergeur : 1&1 Ionos SARL, 7 place de la Gare, 57200 Sarreguemines, France
Numéro de téléphone de l’hébergeur : +33 9 70 80 89 11

Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site mylawbots.online (textes, images, vidéos, etc.) sont protégés par les droits d’auteur. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de MyLawBots.

Protection des données personnelles

Données collectées : Le site mylawbots.online collecte des données personnelles telles que le nom, l’adresse email, et les informations de navigation.
Responsable du traitement : Gilles Korzec, [email protected]
Droits des utilisateurs : Conformément à la loi « Informatique et Libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : [email protected].
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Utilisation des services et contenus

Les utilisateurs du site mylawbots.online s’engagent à utiliser les contenus et services de manière conforme aux lois en vigueur et aux présentes mentions légales. MyLawBots ne saurait être tenu responsable de l’utilisation faite par les utilisateurs des informations présentes sur le site.

Sécurité

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Législation applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par la loi française. En cas de litige, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

Contact

Pour toute question relative aux mentions légales, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : [email protected]

CNIL

Le site mylawbots.online a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro XXXXXX.

Informations sur la société de diffusion

Le site mylawbots.online est diffusé par la société Eddigit, fondée et dirigée par Gilles Korzec.

Dénomination sociale : MONSIEUR GILLES KORZEC
Forme juridique : Entrepreneur individuel
Date de création : 05-05-2003
Adresse postale : 102 Avenue des Champs Elysées, 75008 Paris, France
Numéro SIREN : 448 371 948
Numéro SIRET (siège) : 448 371 948 00069
Numéro TVA Intracommunautaire : FR75448371948

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