Conditions Générales de Vente
Article 1 — Identification du Prestataire
Raison sociale : Coach Digital Paris
Forme juridique : Entrepreneur Individuel (EI)
Siège social : 102 Avenue des Champs-Élysées, 5ème étage, 75008 Paris
SIREN : 448 371 948
SIRET : 448 371 948 00069
N° TVA : FR75448371948
Email : contact@coachdigitalparis.com
Téléphone : +33 6 52 34 51 80
Article 2 — Objet et Champ d'Application
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à l'ensemble des prestations proposées par Coach Digital Paris à ses Clients professionnels.
Prestations couvertes :
- Coaching et accompagnement digital
- Développement web et applications
- Agents IA et automatisation
- Audit juridique et conformité (mentions légales, RGPD)
- Formations
Article 3 — Devis et Commandes
Les devis établis par Coach Digital Paris sont valables 30 jours à compter de leur date d'émission.
La commande est considérée comme ferme et définitive après signature du devis par le Client et réception de l'acompte prévu.
Article 4 — Tarifs et Paiement
Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT). La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la facturation.
Retard de paiement :
- Pénalités au taux de 3 fois le taux d'intérêt légal
- Indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement
Article 5 — Utilisation d'Intelligence Artificielle
Conformément au Règlement européen sur l'Intelligence Artificielle (AI Act), le Client est informé que Coach Digital Paris utilise des systèmes d'intelligence artificielle.
Notre équipe hybride humain/IA :
- • Gilles Korzec — Fondateur (humain)
- • Oscar — Coordinateur (IA)
- • Jules — Tech Lead (IA)
- • Nina — Commerciale (IA)
- • Léa — Admin & Juridique (IA)
Ces systèmes fonctionnent sous supervision humaine.
Article 6 — Propriété Intellectuelle
Coach Digital Paris conserve l'intégralité des droits de propriété intellectuelle sur les méthodes, outils et savoir-faire.
Le Client acquiert, après paiement intégral, un droit d'utilisation non exclusif sur les livrables spécifiques.
Article 7 — Confidentialité
Les parties s'engagent à maintenir confidentielles les informations échangées. Cette obligation s'applique pendant la durée du contrat et 2 ans après son terme.
Article 8 — Responsabilité
Coach Digital Paris est tenu à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée.
La responsabilité est limitée au montant des sommes perçues au titre de la prestation concernée.
Article 9 — Droit Applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.